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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec est formé de 17 personnes dont le président.
Décision 95-03-02, a. 1.
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